Les stages post-permis et réduction de la période probatoire

À partir du 1er janvier 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire qui auront suivi une formation complémentaire « post-permis » bénéficieront d’une réduction du délai probatoire.
 

Pourquoi la création d’un tel dispositif ?
 

En 2016, les conducteurs novices ont été impliqués dans un quart des accidents de la route ayant entraîné des blessures ou la mort ; 144 d’entre eux y ont perdu la vie. Au cours des six premiers mois après l’obtention du permis de conduire, il existe un pic d’accidents chez les conducteurs novices. Le risque d’être impliqué dans un accident mortel est multiplié par 2 dans les trois premiers mois et par 1,5 dans les trois mois suivants. En cause ? Un sentiment de surpuissance dans les mois qui suivent l’obtention du permis de conduire. L’objectif de la formation post-permis est de susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d’assurance.
 

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Quand prend-il effet ?

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La réduction de la période probatoire à l’issue d’un stage post-permis sera mise en place à partir du 1er janvier 2019, conformément à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 (mesure D17).

Cette formation complémentaire s’adresse donc exclusivement aux titulaires d’un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B) entre les 6e et 12e mois qui suivent son obtention, ni avant, ni après.

Le décret 2018-715 paru au Journal officiel du 3 août 2018 introduit dans le code de la route la possibilité d’une formation post-permis exclusivement réservée aux conducteurs novices.
 

Une formation certifiée dans une école de conduite labellisée

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La formation sera dispensée uniquement par les écoles de conduite détentrices d’un label « qualité », délivré par les services de l'État garantissant la qualité de sa formation.
La formation sera collective afin de permettre un maximum d’échanges sur les expériences de conduite entre les conducteurs d’une même génération. Sa durée est limitée à une seule journée (7 heures).

Un enseignant de la conduite spécialement formé sera responsable de l’animation de chacune de ces journées. Le contenu de la formation, élaboré par des spécialistes de la sécurité routière, fera l’objet d’un arrêté pour garantir un programme de formation homogène sur tout le territoire.

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Réduction de la période probatoire

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Depuis 2003, le permis de conduire est probatoire et doté d’un capital de 6 points à son obtention. Une période de 3 années durant lesquelles le permis est crédité de 2 points tous les ans est indispensable pour que le conducteur gagne en maturité et obtienne ses 12 points.

Cette période probatoire est réduite à deux ans pour ceux qui ont opté pour la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite pour la catégorie B).

Ainsi, lorsque la formation post-permis sera suivie, la période probatoire se verra réduite de 3 à 2 ans pour le titulaire d’un permis B traditionnel et de 2 ans à 1 an et demi pour un novice qui aura suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) pour la catégorie B.