PARÉ A ROULER
AUTO ECOLE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

ARTICLE 1

PARÉ À ROULER est un lieu de formation à la conduite et à la sécurité routière pour adolescents et adultes. Le but du présent règlement est de définir l’organisation des formations et des relations qui doivent exister entre le stagiaire et l'école.

 

ARTICLE 2

Comportement et tenue

Le fait d’être à PARÉ À ROULER implique une image à respecter. Par leur comportement, en tout lieu, les stagiaires engagent la réputation de l’école.

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Comportement pendant le cours 

Afin de respecter le travail de chacun, tout comportement bruyant générateur de chahut ou susceptible de perturber le bon déroulement des sessions ou des autres cours se déroulant dans l’établissement pourra être sanctionné après entretien individuel avec le Directeur de l’école. Il est interdit de boire ou de manger dans la salle de cours et pendant les heures de cours. Tout acte d’incivilité, d’agression verbale ou physique constaté envers un membre du personnel ou un usager du centre pourra faire l’objet d’une procédure d’exclusion immédiate après entretien  individuel avec le Directeur de l’école.

 

ARTICLE 3

Interdictions diverses

Boissons alcoolisées : il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisés.

Interdiction de fumer : En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usager collectif, il est interdit de fumer dans la salle de cours et le bureau. Il est interdit de fumer lors des vérifications effectuées autour des véhicules.

Interdiction de filmer ou de photographier pendant les cours.
Stupéfiants : toute consommation de stupéfiants vaudra l’exclusion immédiate. Tout trafic vaudra la même exclusion et plainte pour préjudice moral auprès du procureur de la République.

 

ARTICLE 4

Assiduité et ponctualité

La présence aux cours, stages et visites est obligatoire. Une feuille de présence sera signée au début de chaque cours par les participants (financé par un organisme) et visée par le formateur. Cette mesure d’ordre général sert également de justification de la présence et du travail des stagiaires auprès de l’administration chargée de leur formation et éventuellement de leur rémunération. Tout retard de plus de 5 min ou à caractère répétitif pourra être sanctionné après entretien avec le Directeur de l’école.

 

​ARTICLE 5

Absences

Les autorisations d’absences sont demandées, au moins deux jours ouvrables à l’avance, sauf cas de force majeure. Le justificatif devra être fourni. En cas d’absence imprévisible, le stagiaire est tenu d’avertir la Direction dans la journée par téléphone.

 

​ARTICLE 6

Maladie

En cas de maladie, le stagiaire informe immédiatement le centre puis produira un certificat médical dans les 48 heures de l’arrêt.

 

ARTICLE 7

Contrôle des présences (pour les élèves concernés)

Les renseignements  sur la feuille de présence seront transmis chaque mois à l’administration ou à l’organisme chargé du financement de la formation, ceci a pour conséquences :

-que le non émargement équivaut à une absence,

-que l’émargement pour autrui a pour conséquences au minimum un blâme.

 

ARTICLE 8

Organisation des études

L’emploi du temps pratique est convenu à l’avance par convocation.

Les cours de code ont lieu tous les jours du lundi au vendredi à 17h30 et 18h30 ainsi que le samedi à 10h, 11h, 12h.  Les cours pratiques (conduite) ont lieu tous les jours du lundi  au vendredi 8h à 20h au samedi de 8h à 18h

Toutefois  ces horaires  peuvent être modifiés par la Direction.

 

ARTCILE 9

Travail et attitude au travail

La présence de chacun doit  comporter une participation active et l’accomplissement d’efforts personnels. Toute  fraude ou tentatives de fraude lors d’une interrogation, d’un examen ou d’une épreuve quelconque entraine des sanctions rigoureuses pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’école.

 

ARTICLE 10

Mesures nécessaires

La Direction du centre peut prendre toutes les mesures qu’elle estime nécessaires à la bonne marche de  l’établissement, et en particulier pour régler les cas litigieux non prévus par le présent règlement. Les notes de services affichées à cet effet précisant, complètent ou modifient le règlement intérieur de l’école.

 

ARTICLE 11

Discipline et sanction

Les sanctions sont à prévoir bien qu’il serait souhaitable de ne pas avoir à les utiliser. Elles sont nécessaires pour sauvegarder l’intérêt général de la promotion.

Selon la gravité de la faute, le stagiaire s’expose soit :

-à un avertissement verbal ou écrit de la Direction.

-à un blâme sanctionnant un incident grave dans le comportement.

- à un renvoi disciplinaire après décision du Directeur.

Les conséquences sont les suivantes :

Mise à pied d’un, deux ou trois jours, suspension des activités prévues au programme.

 

ARTICLE 12

Droits des stagiaires en cas d’exclusion

Dès lors qu’une sanction d’exclusion est encourue, la procédure suivante doit être respectée :

-information de l’intéressé par lettre recommandée AR, et convocation à un entretien.

-information parallèle de la DIRRECTE ou de l’organisme de financement.

Au cours de l’entretien, le stagiaire est entendu par un comité constitué  du délégué (le cas échéant), du formateur du centre, ainsi que toute autre personne éventuellement concernée.

La décision est prise par le responsable du centre, après avis des membres du comité.

Notification à l’intéressé de la décision prise par lettre recommandée AR, un jour franc après l’entretien.

Information à la DIRRECTE ou de l’organisme de financement.